ÉDITORIAL
Dans ce troisième numéro d’Actualidad Fiscal, nous parlerons de.. :
- Les contribuables qui bénéficiaient de l’ERTE en 2020 pourront payer leurs revenus en 6 fois.
- La DGT se prononce sur l’imposition de la conversion de l’usufruit universel.
- L’obligation de fournir des informations sur le transfert de l’utilisation de logements à des fins touristiques est rétablie.
- Le développement réglementaire pour l’auto-évaluation de la TTF (taxe sur les transactions financières) est approuvé et d’autres règles fiscales sont modifiées.
- Nouvel arrêt de la Cour Suprême sur l’application de l’article 7 p) de la LIRPF – revenus exonérés d’impôts pour des travaux effectués à l’étranger -.
- L’Audiencia Nacional soulève une question d’inconstitutionnalité en ce qui concerne le RD-l 3/2016.
- Le gouvernement approuve des mesures fiscales pour les dommages causés par la tempête Filomena.
Et comme d’habitude, vous trouverez diverses actualités et le calendrier fiscal pour l’Espagne.
