Éditorial
Dans ce premier numéro d’Actualidad Fiscal, nous parlerons de.. :
- Les sanctions pour défaut de dépôt du formulaire 720 – déclaration des avoirs à l’étranger – sont contraires à la législation de l’UE.
- Les tribunaux se prononcent sur le remboursement par l’IAE de la cessation d’activité pendant l’état d’alerte
- Mesures fiscales Communautés autonomes 2022 (territoire commun)
- Projet de loi sur la promotion de l’écosystème des start-ups : Nouveaux développements en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Projet de loi sur la promotion de l’écosystème des start-up : Quoi de neuf dans le SI
- Le droit de compenser les pertes dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques est transmissible en cas de décès.
- La DGT clarifie diverses questions sur la fiscalité de la dissolution des copropriétés
Et comme d’habitude, vous trouverez diverses actualités et le calendrier fiscal pour l’Espagne.
