INTRODUCTION

En raison de l’urgence sanitaire internationale provoquée par l’épidémie de coronavirus (Covid-19), le gouvernement de Catalogne a approuvé le décret-loi 7/2020, du 17 mars, sur les mesures urgentes dans les domaines des marchés publics, de la santé et de la gestion des déchets sanitaires, de la transparence, des transports publics et des questions fiscales et économiques, afin d’atténuer les effets économiques et sanitaires de cette pandémie qui nous a frappés.

Les principales mesures prises relèvent des domaines suivants :

  1. Questions fiscales
  2. Questions économiques
  3. Questions contractuelles

Dans le document ci-joint, vous pouvez voir en détail les implications de chacune des mesures.


DÉTAILS DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES

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