INTRODUCTION
En raison de l’urgence sanitaire internationale provoquée par l’épidémie de coronavirus (Covid-19), le gouvernement approuve presque quotidiennement de nouvelles mesures pour atténuer les effets économiques et sanitaires de cette pandémie qui nous frappe. À cette fin, il a approuvé le décret-loi royal 8/2020, du 17 mars, sur les mesures juridico-fiscales (Covid 2019) pour faire face à l’impact économique et social du COVID-19.
Les principales mesures prises relèvent des domaines suivants :
- Procureur
- Mercantile
- Faillite
- Financier
Dans le document ci-joint, vous trouverez les détails de chaque point indiqué ainsi qu’un résumé des mesures juridico-fiscales (Covid 2019).
