ÉDITORIAL

Le 12 janvier 2021, le Conseil des ministres (en session extraordinaire) a approuvé une série de mesures visant à soutenir la solvabilité des entreprises, ce qui a donné lieu à la publication du décret-loi royal 05/2021, du 12 mars, sur les mesures extraordinaires de soutien à la solvabilité des entreprises face à la pandémie de COVID-19, dans le BOE n° 62.

Dans le document ci-joint, nous extrayons les accords les plus pertinents contenus dans cette LRD, les conditions que les bénéficiaires éligibles doivent remplir, les montants alloués et les implications fiscales de l’octroi de ces aides.


ARRÊTÉ ROYAL 02/2021, du 12 MARS

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