INTRODUCTION
La situation actuelle a conduit le gouvernement de la nation et les administrations des communautés autonomes à adopter une série de mesures exceptionnelles pour faire face à cette situation extraordinaire, le premier ayant déclaré l’état d’alerte (décret royal 463/2020 du 14 mars), ce qui constitue un événement marquant dans notre histoire démocratique récente, le seul précédent étant la déclaration de l’état d’alerte qui a eu lieu en 2010 à l’occasion de la fermeture de l’espace aérien en raison de la grève des contrôleurs aériens.
Parmi les décisions adoptées par le gouvernement (et par les communautés autonomes) pour faire face à cette situation épidémiologique, élevée au rang de pandémie par l’OMS le 11 mars, figurent celles qui visent à isoler la source de l’infection et à limiter les mécanismes de transmission qui facilitent la contagion, et qui, dans le domaine socio-économique, se sont traduites par l’imposition de la suspension de certaines activités, c’est-à-dire l’interdiction temporaire d’activités économiques spécifiques. Le gouvernement a approuvé le décret-loi royal 7/2020 du 12 mars adoptant des mesures urgentes pour répondre à l’impact économique du COVID-A9 et le décret royal 463/2020 du 14 mars déclarant l’état d’alerte pour la gestion de la situation de crise sanitaire causée par le COVID-19.
Face à cette situation, nous devons nous interroger sur les mécanismes dont disposent les entreprises pour faire face à la situation actuelle :
- Suspensions de contrats
- Réductions convenues du temps de travail
- L’anticipation des vacances avec l’accord des travailleurs
- L’ERTE (Expediente de Regulación Temporal de Empleo) (Procédure de licenciement temporaire)
Dans le document ci-joint, vous trouverez les détails de chacun des points présentés.
